Article 1 : Préambule et Identification Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Le Prestataire : Valentin Rouanet (ci-après "le Coach"), exerçant sous le nom commercial "Valentin Rouanet Coaching". Statut : Micro-entreprise. SIRET : 990 579 625 00015. Siège social : 26 chemin des cerisiers, 81240, Saint-Amans-Soult, France. Email : Valentinr.coaching@gmail.com | Téléphone : 06 11 25 69 33. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de : AXA (Couverture : France).

Et Le Client : Toute personne physique procédant à l'achat d'une prestation de coaching ou d'un programme en ligne.

Article 2 : Objet Le Coach propose des prestations de coaching sportif à domicile, des suivis à distance (coaching en ligne) et la vente de programmes d'entraînement personnalisés (contenus numériques).

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• 3.1 Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire.

• 3.2 Échéances :

  • Pour les programmes personnalisés : Paiement intégral à la commande.

  • Pour les packs (ex: MobilityPremium) : Paiement intégral en début de cycle (12 semaines).

  • Pour l'offre "MobilityELITE" : Possibilité de paiement en 3 fois sans frais (un virement tous les 30 jours).

• 3.3 Retards de paiement : En cas de défaut de paiement ou de retard supérieur à 7 jours calendaires après la date d'échéance, le Coach se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations et l'accès aux programmes jusqu'à régularisation.

Article 4 : Réservation, Annulation et Retards

• 4.1 Planification : Les séances sont fixées d'un commun accord.

• 4.2 Délai de prévenance : Toute demande de report ou d'annulation d'une séance doit être effectuée par écrit (SMS ou Email) au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

• 4.3 Annulation tardive : Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant la séance, celle-ci est considérée comme due et sera intégralement décomptée du forfait, quel que soit le motif (sauf cas de force majeure justifié par un certificat médical).

• 4.4 Retard du Client : Tout retard du Client ne décale pas l'heure de fin de la séance, afin de ne pas pénaliser le planning du Coach. La séance sera écourtée d'autant.

Article 5 : Validité des Packs et Garantie de Résultats

• 5.1 Prolongation : En cas d'indisponibilité du Client (vacances, déplacements), la durée du pack peut être prolongée pour permettre la réalisation des séances.

• 5.2 Impact sur la Garantie : Si l'offre souscrite inclut une "Garantie de résultats" (semaines offertes), celle-ci est conditionnée à une assiduité stricte. En cas de prolongation de la durée du pack due à des absences du Client (interruption de la continuité de l'entraînement), la garantie de résultats devient caduque.

Article 6 : Droit de Rétractation Conformément au Code de la Consommation :

• 6.1 Pour les Services (Coaching) : Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter après signature du contrat. Toutefois, si le Client souhaite commencer les séances avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les séances effectuées.

• 6.2 Pour les Contenus Numériques (Programmes PDF/Vidéos) : Le Client est informé que la fourniture du contenu numérique (programme personnalisé) commence immédiatement après l'achat. En validant sa commande et en téléchargeant/recevant le programme, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le programme envoyé.

Article 7 : Responsabilité et État de Santé Le Coach n'est pas un professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute).

• 7.1 Décharge : Le Client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport. Il s'engage à signer une décharge de responsabilité avant le début de l'accompagnement.

• 7.2 Information : Le Client doit impérativement signaler au Coach tout antécédent médical, blessure ou douleur avant et pendant les séances. Le Coach ne saurait être tenu responsable en cas d'accident résultant d'une fausse déclaration ou d'une omission du Client.

Article 8 : Propriété Intellectuelle Les programmes sportifs, vidéos, documents et fiches conseils remis au Client restent la propriété intellectuelle exclusive de Valentin Rouanet. Ils sont remis pour un usage strictement personnel. Toute diffusion, revente ou partage à des tiers est strictement interdit et passible de poursuites.

Article 9 : Droit à l'image Sauf avis contraire exprimé par écrit, le Client autorise Valentin Rouanet à utiliser, de manière ponctuelle et avec son accord oral préalable, des images (photos/vidéos) prises lors des séances pour la promotion de l'activité sur les réseaux sociaux et le site internet. Le Client peut retirer cet accord à tout moment sur simple demande.

Article 10 : Données Personnelles Les données collectées sont nécessaires à la gestion du coaching. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 : Service à la Personne (Clause applicable uniquement si mentionnée sur la facture) Dans l'hypothèse où le Coach bénéficierait de la déclaration "Services à la Personne" (SAP) pour les prestations à domicile, une attestation fiscale annuelle sera envoyée au Client avant le 31 mars de l'année N+1. Seules les prestations éligibles (cours à domicile) ouvrent droit au crédit d'impôt.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES